Déposée par voie électronique le 8 juin 2018 par APECI - C/o Primonial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APECI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-26 du 29 juin 2018.
Le déposant est APECI - C/o Primonial domicilié(e) 19 avenue de Suffren - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Fabienne MAUCARRE domicilié(e) 2-6 rue Sarah Bernhardt - 92 665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque APECI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459994.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APECI - C/o Primonial - 19 avenue de Suffren - 75007 - Paris - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Fabienne MAUCARRE - 2-6 rue Sarah Bernhardt - 92 665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39
Inscription le 9 septembre 2019 - Renonciation partielle n°768053 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-09
Services de gestion, de consultation et de conseils en matière commerciale et de marketing ; administration commerciale ; supervision de la gestion des affaires commerciales ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en ; affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; services de comptes d'épargne ; services de marketing ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; études et analyses de marché ; services de prévisions économiques ; services d'établissements de relevés de comptes et services de vérification de comptes ; services rendus par un franchiseur, à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; services de promotion publicitaire de projets immobiliers ; gestion de fichiers informatiques ;
Assurances ; consultation en matière d'assurances ; estimations d'assurances ; courtage d'assurance ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; consultation en matière immobilière ; estimations immobilières ; expertise dans le domaine de l'immobilier ; promotion (financement) de projet immobilier ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; transactions immobilières dans un but d'investissement ; conseils aux particuliers pour l'investissement immobilier à but financier ; marchands de biens, à savoir courtage immobilier ; courtage en bourse ; cote en bourse ; recherche et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs mobilières ; gestion de portefeuilles financiers ; gestion de valeurs mobilières ; investissement de capitaux ; toutes opérations financières ; affaires financières ; consultation en matière financière ; analyses financières ; estimations financières ; placement de fonds ; transmission d'ordres en bourse ; transactions financières ; gérance de fortune, notamment ingénierie patrimoniale et immobilière. Informations sur les transactions immobilières, notamment des offres d'achat et de vente de biens immobiliers, diffusées sur centre serveur télématique et informatique, notamment internet ; Conseils en matière de gestion des risques bancaires, financiers, assurantiels et immobiliers ;
Services de formation ; services d'organisation et de conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès ; services d'organisation d'expositions et de salons d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation à buts culturels ou éducatifs ; tous ces services étant dans les domaines financiers, immobiliers et de l'assurance ;
Conception personnalisée (élaboration), installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; Développement de systèmes électroniques de communication, de traitement d'informations ; Création de programmes pour le traitement de données financières immobilières et assurancielles ; Conseils relatifs aux services précités ; tous les services précités étant dans les domaines financiers, immobiliers et de l'assurance.
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